C’est une association, loi de 1901, qui a pour objet de fournir à ses adhérents tous services en matière de gestion et de prévention.
Les OMGA sont agréés par l’administration fiscale, l’agrément est renouvelé en fonction de la qualité des services rendus aux adhérents.
Le dernier renouvellement d’agrément a été obtenu en décembre 2014 pour une durée de six années. Un agrément OMGA a été obtenu en novembre 2017 et dument renouvelé en 2020
Qui peut adhérer à un organisme mixte de gestion agréé ?

Pour adherer à un O.M.G.A il suffit de :
  • être commerçant, artisan, industriel, prestataire de services, agriculteur ou professionnel libéral.
  • relever, au besoin par option, du régime du bénéfice réel ou réel simplifié ou du régime micro-entreprise.
  
Des avantages fiscaux :
>> Ayant adhéré a l'OMGAVAL, vous êtes imposé sur 100% de votre bénéfice professionnel . Les non-adhérents, eux, sont imposés pour les revenus 2022 sur 110 % de leur bénéfice professionnel. *

>> Il n'y a plus de plafond de revenus pour bénéficier des avantages liés à l'adhésion *

>> Une réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion a l' OMGAVAL
(limité au deux tiers des dépenses payées et plafonnée à 915 €) si votre chiffre d'affaires n'excède pas les limites du régime des micro-entreprises
(176 200 € HT pour les ventes et 72 600 € HT pour les prestations de services) et si vous avez opté pour le régime du réel simplifié d'imposition.*
* ne s'applique pas aux micro-entreprises
OMGAVAL - place de la résistance - BP30 - 43101 BRIOUDE CEDEX - tél: 04.71.50.05.85 - brioude@omgaval.org